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ENTREPRISES, PENSEZ A LA DEFISCALISATION
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'œuvres d'art. Et aussi, vous souhaitez ... • Dynamiser l’image de votre entreprise, en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
• Embellir vos locaux (hall d'accueil, bureaux, vitrine)
• Trouver une communication originale
• Offrir un cadeau à vos clients ou salariés (mariage, départ en retraite...)
• Simplement vous faire plaisir.
Pensez à une oeuvre d'art ... | Extrait du Code Général des Impôts
Art 238 bis AB
Acquisition d'œuvres d'art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
Pour lire les pages du Ministère de la culture : cliquez ici
| Achat d'œuvres d'art
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.
Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
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